Drone et législation

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Si hier cette technologie relevait de la science-fiction, il est aujourd’hui impossible de passer à côté. Certains voient encore le drone comme un simple jouet pour enfant. Ou encore l’objet des passions des maquettistes.

Cependant les enjeux et les possibilités offerts par la démocratisation de ces aéronefs inhabités, soulèvent nombre de questions.

Tout d’abords, ces UAV (Unmanned Aerial Vehicle), ont besoin de législation quant à leur utilisation. Le milieu drone et législation est tout récent, et les lois sont encore en cours d’élaboration afin de structurer le cadre d’utilisation de ces engins. Néanmoins la réglementation est unique et propre à chaque pays, parfois très sévère ou à l’inverse, presque inexistante.

Législation en France

En France par exemple, son utilisation est très légiférée, et s’axe autour de 10 règles de conduite. L’interdiction de survoler des personnes (dû à la dangerosité des hélices suivant la puissance de l’engin). La hauteur de vol maximale de 150 mètres (afin d’assurer la sécurité de l’espace aérien). De plus, le vol ne peut être effectué en zone urbaine, ni proche d’un aéroport. Il est notamment interdit proche des sites sensibles (bases militaires, centrale nucléaire, voie ferrée etc.). Le respect de la loi concernant le droit d’image est à prendre en compte avant de publier ses prises, sur lesquelles on peut voir des personnes (leur accord est nécessaire). Ou encore les assurances gérant les accidents de drone sont parmi les règles primordiales d’utilisation de cette technologie.

Le plus important étant le respect des autres et de leurs droits civiques fondamentaux.

Alors qu’aux USA, par exemple la hauteur de vol maximale est située à 122 mètres (voir plus en zone rurale) et qu’une limitation de vitesse existe également (160km/h). L’âge du pilote doit être supérieur à 16 ans et il doit avoir passé un examen de trois heures dans un centre agréé. Ainsi ces législations sont intrinsèques à l’organisation qui produit ces lois. Aux USA c’est la FAA (Federal Aviation Association). En France c’est le ministère de l’écologie et du développement durable qui gère les nouvelles réglementations. Mais pour information, le vol de drone est interdit la nuit, et cela dans les deux pays en question.

Rester informé

Il est recommandé de suivre les actualités et l’évolution de ces lois lorsque l’on est utilisateur ou propriétaire de drone. Car celles-ci évoluent en parallèle avec les avancements technologiques du domaine de l’avionique. Ainsi plus les machines sont performantes, plus la législation se fait précise. Il est donc de fait nécessaire d’être à jour, car l’excuse de ne pas connaître la loi n’est pas recevable devant les autorités, et en plus d’une amende et de la saisie potentielle du drone, une peine pénale peut être envisagée dans certains cas extrêmes. Il est donc primordial de rester informé et de suivre l’actualité du domaine drone et législation.

N’hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre sur le site internet officiel du gouvernement. Il contient toutes les informations afin d’éclaircir vos droits et devoirs de pilote de drone.

Par |2017-08-31T14:38:33+00:00septembre 13th, 2017|Actualités, Création|